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CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00658


Vérifier : CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2023
Numéro
23/00658
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
654c87d0e0f87d83181d6c73

Texte de la décision

2,192 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/00530 du : 01 Février 2023

RG : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPW

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00216

APPELANTE

Mme [G] [V]

Représentée par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE

INTIMÉE

S.A.S. AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Représentée par Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat SELARL, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 01 Février 2023 par Madame [G] [V] à l'encontre de la décision rendue le 06 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais dans le litige l'opposant à S.A.S. AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS,

Considérant que par conclusions transmises par voie eléctronque le 08 septembre 2023, Me [W] [M] demande au conseiller de la mise en état de donner acte à Madame [G] [V] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions transmises par voie électronique le 06 octobre 2023, Me Antoine Vivant, conseil de la société Sageb, déclare accepter le désistement d'instance et d'action ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de Mme [G] [V] ;

Le disons parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

Fait à [Localité 1], le 08 Novembre 2023

La Magistrate de la mise en état,

[Z] [B],

Copie transmise aux avocats le 08 Novembre 2023

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