Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00658
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00658
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00658 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJN N° MINUTE 26/00284 AFFAIRE : [Y] [T] C/ SELAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/00658
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/00658
LE 11 MAI 2026 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFVP - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Maître [C]’HOINE CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00658
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00658
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX4 N° MINUTE 26/00222 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [E] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00658
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00658 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INXL EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 MARS 2026
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 23/00658
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL ACT Me Charles PAUMIER la SELARL [Localité 2] ALENGRIN COURDESSES Rendue le SEIZE MARS
-
tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00658
TJ 14118, 9 mars 2026, RG 23/00658
AFFAIRE : Monsieur [V] [D] 1 02 06 14 047 268 26 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société CRIT Activité : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUEA Minute n° EL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Demandeur : Monsieur
-
ca other ca_chambery n° 23/00658
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00658
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 22 Février 2023 Appelant M. [P] [
-
ca renvoi ca_lyon n° 23/00658
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00658
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4R [A] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 20/00226
-
ca other ca_metz n° 23/00658
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XK Minute n° 25/00187 [I] C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Février 2023, enregistrée sous l
-
ca other ca_dijon n° 23/00658
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00658
[G] [R] C/ S.A.S. [6] Société en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 26 décembre 2023 par le TC de DIJON. représentée par son liquidateur Me [D] [Y] SELARL ASTEREN CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00658
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2F AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F
-
tj Réouverture des débats tj69123 n° 23/00658
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 23/00658
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00658
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 23/00658
Copie délivrée à Me Isabelle PORCHER Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2VW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00658
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/00658
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODEA Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00658
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 23/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCET 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : [5] C/ Madame [H] [C] DEMANDERESSE [5], dont le
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00658
TJ 06088, 16 juin 2025, RG 23/00658
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Allison SOLNON 1 Grosse délivrée à Me Agnès GRAVEREAUX, le Expéditions LRAR à : -[P] [I] épouse [K] -[F] [K] le [15] JUGEMENT : [P] [I] é
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00658
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00658
MINUTE : 25/00650 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP3J AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00658
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00658
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RR Minute N° 25/816 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00658
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM5O 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00658
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDL2 E.A.R.L. DE [Localité 3] c/ [Z] [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles