CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00661

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/00533 du : 01 Février 2023

RG : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVP4

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00221

APPELANT

M. [T] [J]

Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE

INTIMÉE

S.A.S. AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Représentée par Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat SELARL, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 01 Février 2023 par Monsieur [T] [J] à l'encontre de la décision rendue le 06 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais dans le litige l'opposant à S.A.S. AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS,

Considérant que par conclusions transmises par voie eléctronque le 08 septembre 2023, Me [H] [E] demande au conseiller de la mise en état de donner acte à Monsieur [T] [J] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions transmises par voie électronique le 06 octobre 2023, Me Antoine Vivant, conseil de la société Sageb, déclare accepter le désistement d'instance et d'action ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS