Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00661
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00661
[F] [H] C/ Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_reims n° 23/00661
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00661 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00661
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 23/00661
88B N° RG 23/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SC __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [P] C/ S.A.R.L. SANI TECHNEAU CONCEPT __________________________ CCC délivrées à URSSAF [P] S.A.R.L. SANI TECHNEAU CONCEPT Me François DEAT Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00661
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLC2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 f
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ca other ca_toulouse n° 23/00661
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 23/00661
13/01/2026 ARRÊT N°2026/17 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXZ SM AC Décision déférée du 09 Janvier 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/03174 M GUICHARD S.C.I. SAINT-GEORGES C/ E.U.R.L. KVP INFIRM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00661
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00661
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7UY AFFAIRE : Société [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, [Z] Assesseurs Philippe DALLE,
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ca other ca_metz n° 23/00661
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XQ Minute n° 25/00140 S.A.S. DOMOS MAINTENANCE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Févrie
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ca other ca_nimes n° 23/00661
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG :19/01450 [B] [T] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00661
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNA KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Expertise tj97120 n° 23/00661
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 23/00661
Minute n° 25/00763 N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4TP DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. [12], [18], Société [14], Société [28] ---------- AVOCATS : Me Patricia AUBRY la SELARL [22] Me FRANCK DREMAUX Me LAVELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Pôle social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00661
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDTI N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [7] et à CAISS
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ca other ca_versailles n° 23/00661
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGW AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SOUTILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Jan
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ca other ca_bastia n° 23/00661
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00661
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/661 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNJ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 25 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001448 S.A.R.L. ALL'NET C/ S.A.R.L
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ca other ca_riom n° 23/00661
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00661
-08 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / [V] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/0355 Arrêt
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00661
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 23/00661
ARRÊT N°2025/74 CO N° RG 23/00661 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZS [M] C/ [E] ÉPOUSE [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00661
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 23/00661
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVMX DEMANDERESSE S.C.I. [14] (RCS d’[Localité 7] n° [N° SIREN/SIRET 6]) dont le siège social est sis [Adresse 1] v
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ca other ca_basse_terre n° 23/00661
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 672 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSSR Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00034
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00661
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/00661
17/12/2024 ARRÊT N°373 N° RG 23/00661 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXZ IMM/ND Décision déférée du 09 Janvier 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 21/03174 M. GUICHARD S.C.I. [Adresse 12] C/ E.U.R.L. KVP AVANT DIRE DROIT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00661
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00661
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00661 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEM6 --------------------- [X] [E] [B] [D] épouse [E] C/ SCI BOURBON-[Localité 4] [S] [T] ------------------ GROSSES le a
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00661
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00661
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPT 54G c par le RPVA le à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Xavier
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