CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/04342

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/03349 du : 13 Octobre 2023

RG : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4W6

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00263

APPELANT

M. [J] [X]

Représenté par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS

INTIMÉE

S.A.S. DAILYCER FRANCE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 13 Octobre 2023 par Monsieur [J] [X] à l'encontre de la décision rendue le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS dans le litige l'opposant à la s.a.s. Dailycer france,

Considérant que, par conclusions du 27 octobre 2023, Me [F] [L] demande à la cour de donner acte à Monsieur [J] [X] de son désistement ;

Que la s.a.s. Daylicer france, intimée, n'a pas constitué avocat ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS