Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04342
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04342
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74V [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 J
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ca other ca_douai n° 23/04342
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWZ Jugement (N° 23-000118) rendu le 15 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04342
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04342
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPJX Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/04342
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE, Me FAUQUET ■ Charges de copropriété N° RG 23/04342 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPZ N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 4 décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04342
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I52 AFFAIRE : M. [F] [V] (Me Mickael NAKACHE) - Mme [E] [V] (Me Mickael NAKACHE) C/ Société MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - CPAM DES [Localité 9] ( ) DÉBATS : A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04342
TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/04342
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAI DEMANDERESSE : [C], [D] [G] représentée par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SELARL LECOQ VALLON ET FERON POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 187, Maître Monique TARDY de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04342
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/04342
DOSSIER N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM45 AFFAIRE : La SA AXA France IARD/ [Z] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04342
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04342 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPZ DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic DM GESTIONd AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04342
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/04342
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGKE N° de minute : 387/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04342
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/04342
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03349 du : 13 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4W6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04342
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/04342
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SOREFAB (SOCIETE DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DES FACADES EN BETON) C/ S.A.S. LEADER RENT ------------------------ N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN37 ------------------------ DU 26 OCTOBRE 2023 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04342
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04342 - N° Portalis
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