CA Bourges, 8 nov. 2023, RG 23/00795
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
MISE EN ETAT
BOURGES, le 8 novembre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° 132/23
Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 04 juillet 2023
N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNY
M. [D] [V]
[Adresse 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001281 du 13/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Ayant pour avocate Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES
APPELANT
S.A.S. FIBR EST
[Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, du barreau de REIMS
INTIMÉE
Nous, C. VIOCHE, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Par conclusions en date du 31 octobre 2023, l'appelant s'est désisté de son recours ;
Par conclusions en date du 3 novembre 2023, l'intimée a accepté ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [D] [V], appelant, de son désistement ;
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
La greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
S. DELPLACE C. VIOCHE
COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 8.11.23
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