Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00795
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00795
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Mars 2023 F 21/00553 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00795
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00795
88B N° RG 23/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ZK __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [S] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [S] DU SUD OUEST SEALRL EKIP Me Ahmad SE
-
ca other ca_paris n° 23/00795
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFN Décision déférée à la Cour : J
-
tj Consultation tj74010 n° 23/00795
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQZT Minute : 26/28 S.A.S. [9] C/ CPAM DE L’AIN SERVICE CONTENTIEUX Notification par LRAR le : à : - SAS [9] - CPAM 01 Retour AR demandeur : R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00795
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER3H JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 23/00795
TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 23/00795
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/00795 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTOM AFFAIRE : [V] / [P] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00795
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00795
N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTRY N° : DIVORCE Monsieur [X] [M] C/ Madame [Z] [B] [C] épouse [M] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à MAITRE [F] [K] DE LA SELAS [7] à Maître Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 e
-
ca other ca_grenoble n° 23/00795
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00795
C4 N° RG 23/00795 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
-
ca other ca_douai n° 23/00795
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/00795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/487 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKL Jugement (N° 22-000406) rendu le 14 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
ca other ca_douai n° 23/00795
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00795
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 678/25 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OM MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 07 Juin 2023 (RG 22/00071 -section ) GROSSE :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00795
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00795
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00795 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO2U N° MINUTE 25/00347 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 4] représentée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00795
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/00795
N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00384 N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZM Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [G] (CCC) CPAM DU [Localité 3] (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le
-
ca other ca_versailles n° 23/00795
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00795 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAM AFFAIRE : Société G7 C/ [F] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00795
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/00795
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BU [S] [U] C/ S.C.I. COFIMED COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
-
ca other ca_chambery n° 23/00795
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00795
CS25/026 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZS [T] [E] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
-
ca other ca_orleans n° 23/00795
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00795
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELAS ærige XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFG DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca other ca_agen n° 23/00795
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00795
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00795 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5P --------------------- SA SOGECAP C/ [S] [F] SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ------------------ GROSSES le aux avocats A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00795
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 18 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5C Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00795
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Y] [D] Dossier : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZ6 Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - M. [Y] [D] Copie le à - SELARL [5] For
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00795
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5D N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 2] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles