CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 23/01455
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
[U] [P]
[6]
EXPÉDITION à :
Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS
ORDONNANCE du : 7 NOVEMBRE 2023
Minute n°445/2023
N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZWW
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 2 Mai 2023
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [U] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ET
INTIMÉE :
[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que par lettre reçue au greffe le 23 octobre 2023, M. [U] [P] a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 6 juin 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 2 mai 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Tours ;
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS:
Constatons le désistement d'appel de M. [U] [P] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date;
Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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