Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01455
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00120 APPELANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01455
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 23/01455
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01455 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62K Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 07 Septembre 2023, rg n° F22/00185 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01455
TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 23/01455
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01455 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGSE [U] [Q], [X] [Q] C/ [W] [B], [H] [B] ENTRE : Madame [U] [Q] 3 rue Jean Houdon 51510 FAGNIERES représentée par la SELAS DEVARENNE A
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ca other ca_angers n° 23/01455
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01455
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGSS jugement du 11 août 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1123000444 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/01455
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/01455
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IR Jugement (N° 19/03767) rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01455
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTS COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_versailles n° 23/01455
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01455 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MF AFFAIRE : [N] [L] C/ Société [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2023 p
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ca other ca_rouen n° 23/01455
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01455
N° RG 23/01455 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00410 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 3]-[Lo
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ca other ca_douai n° 23/01455
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01455
ARRET DU 28 Mars 2025 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMA N° 474/24 GG / [X] [S] GROSSE le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01455
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01455
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01455
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/01455
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°433/2024 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOD M. [D] [Z] C/ S.A.S. WÜRTH FRANCE Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me BOURGES Me VERRANDO France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01455
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01455 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6E7 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A. AL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01455
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01455
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGN4 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01455
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01455 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62K S.A.R.L. PLUIE D'OR PLUIE D'OR SARL [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [J] [I] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01455
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01455
MINUTE N° 181/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01455
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/01455
N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZV5 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 décembre 2022 2021j106 SASU 7PARTNERS C/ Société SASU WORKING SPIRIT Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01455
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01455
Pôle Social - N° RG 23/01455 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [Z]-[D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01455
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/01455
Minute n° 167/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Augustin MOULINAS, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01455
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01455
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01455 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES EXPLORATEURS sise [Adresse 2] ; [Adresse 6] ; [Adresse 3] ; [Ad
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01455
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01455
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARS Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARS N°
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