CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/00316
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Texte de la décision
COUR d'APPEL
de [Localité 2]
2ème Chambre Civile
RG N° : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UY Ord n° 397
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/00357
M. [P] [E] Mr [E] est assisté de l'UDAF du PDD qui intervient es qua
lité de curateur
Représentant : Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002175 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
Mme [F] [X]
Représentant : Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
ORDONNANCE
Nous, Alexandre GROZINGER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Rémédios GLUCK, Greffier,
Attendu que selon acte signifié le 06 juin 2023, Me Maître [S] [M] a dénoncé le décès de Monsieur [P] [E] ;
Qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance en application de l'article 384 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile,
Constatons l'extinction de l'instance inscrite sous le n° N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UY et le dessaisissement de la Cour.
Fait à [Localité 2], le 08 novembre 2023
Le greffier le magistrat
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