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CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/00316


Vérifier : CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/00316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2023
Numéro
23/00316
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
654c88cce0f87d83181d7032

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR d'APPEL

de [Localité 2]

2ème Chambre Civile

RG N° : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UY Ord n° 397

Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/00357

M. [P] [E] Mr [E] est assisté de l'UDAF du PDD qui intervient es qua

lité de curateur

Représentant : Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002175 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

Mme [F] [X]

Représentant : Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

ORDONNANCE

Nous, Alexandre GROZINGER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Rémédios GLUCK, Greffier,

Attendu que selon acte signifié le 06 juin 2023, Me Maître [S] [M] a dénoncé le décès de Monsieur [P] [E] ;

Qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance en application de l'article 384 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance inscrite sous le n° N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UY et le dessaisissement de la Cour.

Fait à [Localité 2], le 08 novembre 2023

Le greffier le magistrat

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