Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/00316

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00316

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2022 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48053a93c619cd1f4787be
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 23/00316

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/00316

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5TF Code NAC : 54G [L] [M] C/ S.A.R.L. [N] SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d0c93c619cd1feb4dc5
  • ca other ca_versailles n° 23/00316

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 23/00316

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCB AFFAIRE : [O] [K]-[Z] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE ... Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2259cbcdc6046d4737c0fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00316

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 23/00316

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Jean-pierre MOUGEL Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 23/0031

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1605e1cdc6046d4707c728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00316

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00316

    Minute n° 26/01006 ctx protection sociale N° RG 23/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [I] veuve [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02417bcdc6046d4768658f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00316

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/00316

    - N° RG 23/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC36H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 novembre 2025 Minute n° 26/298 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC36H Le CCC : dossier FE : Maître [O] , Me LA BURTHE, Me LAMBERT, Me NEGREVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68033cdc6046d47f04eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00316

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/49 DOSSIER : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DASE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d82693c619cd1f2b1126
  • ca other ca_rennes n° 23/00316

    CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00316

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNUP CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69940611cdc6046d47a68813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00316

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00316

    AFFAIRE : S.A.S. HAMELIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOD4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 698553b1cdc6046d472019d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00316

    TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00316 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRA EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 696813b8cdc6046d47528f3c
  • ca other ca_dijon n° 23/00316

    CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00316

    [A] [F] [H] [D] épouse [F] C/ [L] [Y] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00316

    Lire la décision → Vérifier la source 69612704cdc6046d47c28a0b
  • ca other ca_chambery n° 23/00316

    CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00316

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/661 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3S Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Février 2023 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69302f3b0437ac0245bf7c5a
  • ca other ca_versailles n° 23/00316

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00316

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7T AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S. TERRES LOINTAINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6927eef0011fb71514ea4915
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/00316

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7E7 N° de MINUTE : 25/00709 Monsieur [L] [K] [O] [Z] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître [Y], avocats au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949be3ea43407b90ff18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00316

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 98/2025 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVAQ JUGEMENT DU : 25 Août 2025 - M. [HM] [CG] [O] [A] - Mme [IF] [H] [CA] C/ - S.A.S.U. MELIMMO - Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e934c1dca99f2639c187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00316

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00316

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Z Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e501d33109fd079b57ca
  • tj Expertise tj38053 n° 23/00316

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 23/00316 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Simon PLOTTIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [B], [W] [A] [P] né le 30 Novembre 1990 à [Localité 10],

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d765d33109fd079b2af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/00316

    TJ 24322, 2 juin 2025, RG 23/00316

    Jugement n° N° RG 23/00316 - N° Portalis DBXP-W-B7H-ED6D AFFAIRE : [K] [D] [Y] [T] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 Juin 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier au prononcé ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42418f105e58d1ae68c4
  • ca other ca_dijon n° 23/00316

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00316

    Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 683159110666f953533adff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00316

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 23/00316

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES représenté par Me Roland MARMILLOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db20a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1