CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/02027

N° RG 23/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMM4

COUR D'APPEL DE ROUEN

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE D' UNE DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 13 JUIN 2023 N° 23/02015

ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023

Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique),

Assistée de Jean François GEFFROY, greffier,

Vu l'ordonnance rendue par la cour d'appel de Rouen en date du 13 juin 2023 ordonnant le maintien de Mme [D] [R] en hospitalisation complète jusqu'à ce qu'une ordonnance soit rendue au fond;

Vu la saisine d'office du magistrat délégué en rectification d'erreur matérielle;

Motifs de la décision

L'ordonnance susvisée contient manifestement une erreur matérielle en ce que les lettres 'sr' figurent dans les motifs en lieu et place de 'Mme [D] [R]' .

Dès lors, il y a lieu de procéder à la rectification d'office de ladite erreur et de remplacer les lettres en cause par 'Mme [D] [R]'.

Cette correction est sans incidence sur la décision ;

Par ces motifs