Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02027
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/02027
N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOYG Madame, [V], [G], [R] /c Monsieur, [H], [U], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOYG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema
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ca other ca_grenoble n° 23/02027
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/02027
C 9 N° RG 23/02027 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02027
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02027
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Etablissement public SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’
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ca other ca_nimes n° 23/02027
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IQ MPF TJ D'AVIGNON 23 mai 2023 RG : 22/01200 [H] C/ [H] [H] [H] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02027
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26UX AFFAIRE : Mme [A], [L] [E] épouse [R] - Mme [U] [I]-[E] épouse [V] - Mme [P] [C] [E] ( Maître Alexandra MISSIRLI-MONNERET de la SCP MONNERET-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02027
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02027
- N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n° N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPZ Le CCC : dossier FE : Me IEVA-GUENOUN Me Thomas PIERSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/02027
CA Angers, 23 mai 2024, RG 23/02027
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH7S. ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANTE : Madame [Z] [R] [G] divorcée [H] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Inès RUBINEL d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02027
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/02027
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00129 N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBP5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02027
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/02027
PhD/ND Numéro 24/1200 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage et d'habitation Affaire : [E] [H] veuve [L] C/ [J] [L] ép
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02027
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/02027
AFFAIRE :N° RG 23/02027 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Juillet 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 10] RG n° 22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [U] [N] [O] [B] né
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02027
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02027
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAA Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM. C/ Madame [R] [X] [K] JUGEMENT Après d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02027
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 23/02027
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 36 RG N° : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G35F Affaire : SARL ACR 34 Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02027
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 8] Références : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EJ JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02027
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/02027
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Minute : 2024/103 APPELANTE Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02027
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50D Minute n° 23/995 N° RG 23/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Marin RIVIERE la SCP TMV COPIE délivrée le18/12/2023 au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02027
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/02027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BQ Jugement (N° 2021003650) rendu le 07 avril 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur- Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02027
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/02027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIF AFFAIRE : S.A. SAIPEM SA C/ S.A.S.U. FOSMAX LNG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02027
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHW N° de Minute : 2034 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 05 Septembre 1996 à [Localité 8] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02027
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7AL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02027
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/02027
N° RG 23/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMM4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE D' UNE DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 13 JUIN 2023 N° 23/02015 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, prési
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