Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/00292


Vérifier : CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/00292 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2023
Numéro
23/00292
Chambre
6e chambre
Type
Ordonnance
Id
654c8906e0f87d83181d7112

Texte de la décision

1,427 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6e chambre

Minute n° :

N° RG 23/00292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXW joint au dossier 23/00201

Association CARPA DU VAL D'OISE représentée par son Président domicilié audit siège

Représentant : Me Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J009

APPELANTE

Madame [Z] [B]

Représentant : Me Francine HAVET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Isabelle CHABAL, conseiller de la mise en état, assistée de Domitille GOSSELIN, greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel du 16 janvier 2023 enregistrée sous le RG n°23/00201 opposant Madame [Z] [B] à l'Association CARPA DU VAL D'OISE,

Vu la déclaration d'appel du 26 janvier 2023 enregistrée sous le RG n°23/00292 opposant l'Association CARPA DU VAL D'OISE à Madame [Z] [B],

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 23/00201 et n° RG 23/00292, qui sont connexes.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures inscrites sous le n°RG 23/201 et 23/292 et dit qu'elles se poursuiveront sous le numéro de RG n° 23/00201.

Fait à [Localité 1], le 08 Novembre 2023.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.