CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/03216

AFFAIRE : N° RG 21/03216 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4DM

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 20 Octobre 2021 - RG n° 20/00134

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

S.A. [16]

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC .

INTIMES :

Madame [U] [N] veuve [N]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Monsieur [W] [N] Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs [S] [N], [A] [N], et [B] [N].

[Adresse 15]

[Localité 5]

Monsieur [K] [N] agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs [D] [N],[Z] [N].

[Adresse 11]

[Localité 9]

Monsieur [X] [N]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Ayant pour conseil Maître [P] , avocat au barreau de PARIS

Maître Bruno CAMBON, mandataire ad hoc de la SARL [13]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Non comparant ,ni représenté.

[14]

[Adresse 18]

[Localité 6]

Représentée par M. [E] , mandaté.

PARTIE AVISEE :

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 19]

[Adresse 1]

[Localité 12]

Non comparant, ni représenté .

En l'absence de Monsieur le représentant de la [17] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

DEBATS : A l'audience publique du 26 octobre 2023

GREFFIER : Mme GOULARD

ARRET prononcé publiquement le 09 novembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courriel reçu au greffe le 7 juin 2023 , Maître [F] indique que la société [16] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 20 octobre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES .

Par courrier du 14 juin 2023 Maître [P] indique que les ayants- droit de [L] [N] acceptent le désistement .

A l'audience le représentant de la [14] accepte le désistement.

Il convient de constater le désistement .

PAR CES MOTIFS