Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03216
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/03216
ARRET N° 63 N° RG 21/03216 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM5J [D] C/ MSA DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03216
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/03216 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT475 N° PARQUET : 21/36 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03216
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03216 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MES6 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03216
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03216
MINUTE N° 24/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03216
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/03216
AFFAIRE : N° RG 21/03216 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4DM Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 20 Octobre 2021 - RG n° 20/00134 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03216
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03216
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03216 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAS ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 juillet 2021 RG :20/01125 [M] C/ [8] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03216
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLV AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le juge d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03216
CA Orléans, 1 juin 2022, RG 21/03216
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. [K] SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF12/22 RG 21/03216 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPST DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, section
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