CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00026

AFFAIRE : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43D

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judicaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00412

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [E] [R]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Ayant pour conseil Me Cécile LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS

INTIMES :

S.A.S. [13]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représenté Me POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC.

Maître Bruno CAMBON, mandataire ad hoc de la SARL [11] ([10])

[Adresse 2]

[Localité 6]

Non comparant, ni représenté

[12]

[Adresse 16]

[Adresse 14]

[Localité 4]

Représentée par M. [T] , mandaté .

INTERVENANT :

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 17]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Non comparant, ni représenté

En l'absence de Monsieur le représentant de la [15] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

DEBATS : A l'audience publique du 26 octobre 2023

GREFFIER : Mme GOULARD

ARRET prononcé publiquement le 09 novembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courrier du 10 mars 2023 , Maître [C] indique que M. [E] [R] se désiste de l'appel qu'il avait formé à l'encontre du jugement rendu le 13 décembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES .

En l'absence d'appel incident ou de demande incidente l'acceptation des intimés n'est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS