Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00026
TJ 54099, 9 juin 2026, RG 22/00026
Dossier N° RG 22/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDU5 - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [O]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 22/00026
TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 22/00026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00026 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRVP N° MINUTE : 25/39 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour nom com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00026
TJ 85194, 4 juill. 2025, RG 22/00026
51F TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CN2J AFFAIRE : [R] [X], [K] [E] [T] [Z] épouse [X], Association UDAF DE LA VENDEE C/ [G] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00026
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 22/00026
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSSI ============== [B] [P] C/ [K] [G] [U], S.A.S. CPH IMMOBILIER, [Z] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLANCHENAULT T27 -Me [Localité 10] T1 -Me DAVID-MONTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00026
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 22/00026
Cour d’appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J63Y A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00026
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/00026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y], [N] [E] veuve [P] c/ [M] [H] N° 24 / Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3GV Grosse délivrée à Maître Paul SZEPETOWSKI Me Sylvie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00026
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 22/00026
S.A. AXA FRANCE VIE C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00026
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00026
N° 75 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, le 03.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 03.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00026 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00026
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5R5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 17 Septembre 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00026
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00026 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWLU N° PARQUET : 21/1312 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00026
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00026
N° 169 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 22/00026 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00026
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINI Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00026
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00026
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQH EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00096 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [T] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00026
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFXW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00026
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00026
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 83/24 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJO LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2021 (RG 20/00117) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00026
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00026
N° 82 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Huguet, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00026 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 22/00010, rg n° R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00026
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00026
AFFAIRE : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43D Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judicaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00412 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00026
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 22/00026
N° de minute : 51/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n°':21/53) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00026
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 22/00026
ARRET N° N° RG 22/00026 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJCT Mme [P] [G] C/ LA SARL MAISON BETERBAT S.A. CEGC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort
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