CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 22/00829

[N] [Y]

C/

Société [19] ([17])

Société ENTREPRISE [16] ([18])

Société [20]

[13] ([14])

[Adresse 12] ([14])

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023

MINUTE N°

N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCZ6

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n°20/331

APPELANT :

[N] [Y]

[Adresse 7]

[Localité 6]

représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Aurélie VIRLOGEUX, avocat au barreau de DIJON

INTIMÉES :

Société [19] ([17])

[Adresse 21]

[Adresse 4]

[Localité 10]

non comparante, ni représentée

Société ENTREPRISE [16] ([18])

[Adresse 21]

[Adresse 4]

[Localité 10]

non comparante, ni représentée

Société [20]

[Adresse 3]

Lieu dit 'les grands champs'

[Localité 9]

représentée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

[13] ([14])

[Adresse 2]

[Adresse 11]

[Localité 8]

comparant en personne (dispense de comparution)

[Adresse 12] ([14])

[Adresse 1]

[Adresse 15]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Olivier MANSION, Président de chambre,

Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller,

Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO,

ARRÊT : réputé contradictoire,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Sandrine COLOMBO, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 19 juin 2023, par lesquelles il déclare se désister de son instance,

Vu le jugement du 22 novembre 2022,

Vu la déclaration d'appel du 22 décembre 2022,

Vu les avis de réception des convocations des [19], société entreprise [16], société [20], [Adresse 12] et [13] qui ont signé l'avis de réception de leurs convocations à l'audience respectivement les 28 juillet, 7 août et 27 juillet 2023,

MOTIFS :

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

L'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :