Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 22/00829
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 22/00829
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/192 N° RG 22/00829 N° Portalis DB2O-W-B7G-CROR DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [T] [Adresse 6] [Localité 15] Monsieur [W], [O] [T] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00829
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 22/00829
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WONN Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00829
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 22/00829 - N°RG 23/01635 N° Portalis DBX2-W-B7G-JSJD N°PORTALIS DBX2-W-B7H-KJGR [W] [S] [L] [D] épouse [S] C/ [U] [P] [Y] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00829
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00829
Arrêt n° 24/00264 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 18//01857 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00829
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00829
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00829 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYX N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [S] [F] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00829
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00829
GB/PR ARRÊT N° 198 N° RG 22/00829 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQH4 S.A.S. NOSMOKE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00829
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 22/00829
ARRET N° . N° RG 22/00829 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPV AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ S.A.S. CSF GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00829
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00829
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOVT N° MINUTE : 24/00080
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00829
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/00829
N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3A Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 02 novembre 2021 RG : 2019j1022 S.A.R.L. FERRONNERIE RAYNAL C/ [Z] S.A.S. LOCAM S.C.P. BR ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00829
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 22/00829
[N] [Y] C/ Société [19] ([17]) Société ENTREPRISE [16] ([18]) Société [20] [13] ([14]) [Adresse 12] ([14]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00829
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 oct. 2023, RG 22/00829
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00829 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGG S.A.R.L. JR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V. [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00829
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 444 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00829 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPEJ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02115 APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00829
CA Agen, 30 août 2023, RG 22/00829
ARRÊT DU 30 Août 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00829 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBMT --------------------- [V] [A] [S] [A] [H] [B] [Y] [K] [C] [A] [W] [A] [E] [A] SA [A] FRERES C/ SCP LGA Société ENTREPRISE [A] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00829
CA Bourges, 10 mars 2023, RG 22/00829
SD/CV N° RG 22/00829 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPHS Décision attaquée : du 05 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [E] [G] C/ S.A.S. CONFOLANT FRÈRES -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00829
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 22/00829
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQM4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 mars 2022 Code affaire : 88W
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00829
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00829
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00829 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 19/00574)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00829
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00829
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/834 N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEPT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 décembre à 16H20 Nous A. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00829
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00829
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00829
Ordonnance n° 22/760 N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQ5 J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [X] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
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