CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01364

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1

ARRÊT DU 09/11/2023

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N° de MINUTE :

N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ75

Jugement (N° 22/00459)

rendu selon la procédure accélérée au fond le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

APPELANTE

Madame [K] [B]

née le 04 juin 1975 à [Localité 4] (59)

demeurant [Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

INTIMÉ

Monsieur [P] [U]

né le 07 mai 1970 à Abidjan (Côte-d'Ivoire)

demeurant [Adresse 2]

La Neuville (Belgique)

Défaillant, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 14 avril 2023 à l'étude d'huissier.

DÉBATS à l'audience publique du 16 octobre 2023, tenue par Céline Miller magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Bruno Poupet, président de chambre

Céline Miller, conseiller

Camille Colonna, conseiller

ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 septembre 2023

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Vu la déclaration du 20 mars 2023 par laquelle Madame [K] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille.

Vu les conclusions du 9 octobre 2023 par lesquelles elle déclare se désister de son appel,

Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat,

Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS