Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01364
TJ 06088, 18 août 2026, RG 23/01364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BPCE FACTOR c/ S.C.I. LE MUY CHEMIN DU RAYOL N°26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2Z2 Grosse délivrée à la SELAS CS
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ca other ca_caen n° 23/01364
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01364
AFFAIRE : N° RG 23/01364 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj73065 n° 23/01364
TJ 73065, 28 mai 2026, RG 23/01364
DOSSIER : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [A] [N] divorcée [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (38) demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01364
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/01364
N° RG 23/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWW 88M N° RG 23/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWW __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [M] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CC
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ca other ca_metz n° 23/01364
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7TD S.A.R.L. MEUSE ETANCHE C/ S.A.R.L. CG BAT, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca other ca_paris n° 23/01364
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/01364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCW Décision déférée à la Cou
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ca other ca_caen n° 23/01364
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01364
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCF Affaire : SAS [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [C], avocat au barreau de CAEN APPELANT C/ Madame [V] [A] Représentée par Me [N],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01364
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01364
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00043 POLE SOCIAL N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJKO JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 23/01364
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 23/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01364 N° Portalis DB3K-W-B7H-F3EX CT/CA AFFAIRE [L] [P] C/ [D] [B] [V] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/01364
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/01364
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVTT Ordonnance n° 2025/M323 M. [R] [G] Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [P] Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au
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ca other ca_douai n° 23/01364
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01364
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1451/25 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFS5 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 22 Septembre 2023 (RG 22/00041 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01364
TJ 68066, 15 sept. 2025, RG 23/01364
N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3Z3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3Z3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01364
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01364
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01364
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01364
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01364 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMDR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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ca other ca_paris n° 23/01364
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/01364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG667 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01364
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/01364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFOE S.A. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. CBDREAM Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01364
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT6V N° Minute : 24/01792 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [J] [V] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS
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ca other ca_toulouse n° 23/01364
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01364
29/11/2024 ARRÊT N°24/366 N° RG 23/01364 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEJ FCC/ND Décision déférée du 23 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00922) PUJADE INDUSTRIE [E] [L] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Association
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01364
TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 23/01364
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01364
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 23/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5L2 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, prise
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