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CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03523


Vérifier : CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03523 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/11/2023
Numéro
23/03523
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
654dd7fd420ce983188d0fa0

Texte de la décision

1,396 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 09 novembre 2023

MINUTE N°

N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCO

Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Arras en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00068

APPELANT

Monsieur [P] [O]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS

INTIMEE

Madame [T] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle BION, avocat au barreau d'ARRAS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/2023/001405 du 20/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 26 juillet 2023, enregistré sous le n° 23/03960

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées par voie électronique le 4 octobre 2023 ; que ce désistement ne contient aucune réserve, Madame [T] [W] n'ayant pas conclu au fond,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le greffier, Le président de chambre

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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