Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03523
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXC Madame [R] [S] c/ S.A.R.L. [13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/03523
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03523
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03523 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6I AFFAIRE : [P] [F] C/ S.E.L.A.R.L. C [V] prise en la personne de Maître [G] [V] ès qualité de mandataire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03523
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03523
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEHM NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_paris n° 23/03523
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/03523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03523
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03523 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BMR N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03523
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03523
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [B] c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Société COVEA PROTECTION JURIDIQUE N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03523 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCK4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03523
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 23/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/03523 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFN NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03523
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03523 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESF N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03523
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/03523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03523 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSDU N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 26 Juin 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03523
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03523 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HP AFFAIRE : [Y] [X] C/ [V] [P] [W] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2023 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03523
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/03523
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T266 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2023 Décision attaqué
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03523
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [V] [M] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2ON P.J : Ordonnance du 22/02/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03523
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03523
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 21/24 N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX36 Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03523
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03523
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 novembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCO Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Arras en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03523
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03523
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème CHAMBRE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION EN MATIERE DE BAUX RURAUX DU 07 Novembre 2023 RG N° : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7OF joint au dossier 23/03486 Appel d'une décision rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de ROMAN-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03523
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03523 - N° Portalis
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