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CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04039


Vérifier : CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/11/2023
Numéro
23/04039
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
654dd7fd420ce983188d0fa2

Texte de la décision

1,356 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 09 NOVEMBRE 2023

Minute n° 23/724

Jugement n° 2022/492 - 2022/500 rendu le 05 mai 2023 par le Tribunal de commerce d'Arras

N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVO joint au dossier 23/02476

APPELANTE

SAS CG2I

Représentant : Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

S.A.S. NOZA DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

Dans le cadre de la mise en état de deuxième chambre commerciale section 1 Cour d'Appel de Douai,

Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/02476 et 23/04039 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/02476 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04039 et 23/02476 sous le numéro 23/02476.

Le magistrat

chargé de la mise en état,

Copie aux avocats Dominique GILLES

le

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