CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04039
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 09 NOVEMBRE 2023
Minute n° 23/724
Jugement n° 2022/492 - 2022/500 rendu le 05 mai 2023 par le Tribunal de commerce d'Arras
N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVO joint au dossier 23/02476
APPELANTE
SAS CG2I
Représentant : Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
S.A.S. NOZA DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
Dans le cadre de la mise en état de deuxième chambre commerciale section 1 Cour d'Appel de Douai,
Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/02476 et 23/04039 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/02476 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04039 et 23/02476 sous le numéro 23/02476.
Le magistrat
chargé de la mise en état,
Copie aux avocats Dominique GILLES
le
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