Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/04039
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 23/04039
23/06/2026 ARRÊT N° 220/2026 N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Q6 EV/KM Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] 22/01465 [P] [W] [M] C/ MSA [Q] NORD S.A. PACIFICA
-
tj Expertise tj75056 n° 23/04039
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me GARROUSTE - Me OHANA - Me BOURDEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04039 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DB N° MINUTE : EXPERTISE & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 27 Février 20
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/04039
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/04039 N° Portalis DBW2-W-B7H-L7KL AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A. AXA France IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCIES Me Fabrice TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCI
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/04039
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : 23/04039 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 8] Son Syndic : Société ACTIF IMMOBILIER C/ Société MMA IARD SA, assureur de la société LEGENDRE IDF, Sociét
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04039
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03917 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représ
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04039
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DB DEMANDERESSES Mme [F] [T] Mme [D] [T] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Renaud GARROUSTE - #D503 représentée par Me Renaud GARROUSTE - #D503 DEFENDEURS M. [J] [P] S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04039
TJ 34172, 9 mai 2025, RG 23/04039
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04039 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO7Q Pôle Civil section 3 Date : 09 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04039
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me BERNARDINI - Me OHANA - Me BOURDEL délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie expert (courriel) ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04039 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DB N° MINUTE : EXPERTISE Assignation du : 27 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04039
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 23/04039
N° RG 23/04039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00992 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 août 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 26 décembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04039
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JNB AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE LE PARC DE FLORE (Me PEISSE) C/ Société SOGIMA (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04039
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQM Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04039
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/04039
N° RG 23/04039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYKU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 50G N° RG 23/04039 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYKU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [V], [R] [K] C/ [T] [O] [X] [B] Grosse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04039
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04039 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H723 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z], demeurant 15 chemin de Sautey - 42802 RIVE DE GIER comparant, Madame [G] [H] épouse [Z], demeurant 15 c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04039
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04039
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ2 [B] [W] [R], [Y] [A] [F] épouse [R], [L] [C] [R] épouse [V], [Z] [O] [R] épouse [K] C/ [U] [P] [G] [G] - Expéditions délivrées à Mr [G] [G] - FE délivrée à Me Marie-Josephe LAURENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04039
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04039
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04039
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 NOVEMBRE 2023 Minute n° 23/724 Jugement n° 2022/492 - 2022/500 rendu le 05 mai 2023 par le Tribunal de commerce d'Arras N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVO joint au dossier 23/02476 APPELANTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04039
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04039 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04039
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/04039
N° RG 23/04039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ID Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles