CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/05019
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MU
APPELANT :
M. [P] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie PETIOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE :
Mme [C] [V]
[Adresse 4]
[Localité 1]
PARTIE INTERVENANTE :
Mme [F] [W] AT 66 association tutélaire des Pyrénées-Orientales en charge de la curatelle simple de madame [W]
[Adresse 2]
Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 13 septembre 2023 du juge des contentieux de la protection de [Localité 5];
Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [H] le 12 Octobre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Marie PETIOT le 27 Octobre 2023 ;
Attendu que Me [B] [R] a répondu à cet avis le 02/11/23 ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 26 Octobre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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