Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05019
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NE Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Expertise tj69123 n° 23/05019
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF7V Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Jean François JULLIEN- [Localit
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/05019
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 23/05019
N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05019
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/05019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DAUCHEL Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYL N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05019
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05270 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 30 Avril 1978 [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05019
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/05019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFA AFFAIRE : [C] [W] [L] épouse [J] et autres C/ SMAPP (SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05019
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/05019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MOCKEL Société ICELANDAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OML N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05019
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/05019
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6F Minute : 24/00986 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05019
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/05019
ARRET N°168 Société [4] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/05019 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6C2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05019
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSZ N° de Minute : BX 24/00097 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05019
CA Bordeaux, 15 déc. 2023, RG 23/05019
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05019
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05019 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05019
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/05019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/710 N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCO3 [P] [H] épouse [T] [I] [T] C/ Société [10] Société [8] Société [7] Société [14] Société [9] Société [13] Etablissement POLE EMPLOI P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05019
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/05019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MU APPELANT : M. [P] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Marie PETIOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05019
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/05019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 03 Octobre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNW joint au dossier 23/07180 S.A.S. BILLARD ET LANG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05019
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/05019
Référés Civils ORDONNANCE N°125 N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBS3 Mme [C] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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