CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02468

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 23/02468 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCA7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023

Date de saisine : 13 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2020044352 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 03 Novembre 2021

Appelante :

S.A.R.L. SOCIETE D'EDITION LES NOUVELLES ESTHETIQUES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 - N° du dossier 220621

Intimée :

S.A.S. TERMINAL 7, représentée par Me Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L262

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , pages)

Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,