Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02468
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/02468
SG G.B LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/02468 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJXG S.A.S. CLIMAT ET [Localité 1] [P] (RCS DE [Localité 2] n° 872 802 905) C/ Société AP44 Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COLLET FERRE copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02468
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02468 N° Portalis 352J-W-B7H-CZENK N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS Madame, [P], [J] Monsieur, [L], [J], [A
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/02468
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02468 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4F Section 2 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02468
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 23/02468
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [E] c/ S.A.R.L. SARL WEB AUTO 06 N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02468 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PABO Grosse délivrée à Me Aziza
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02468
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02468 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGP3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [U] [W] épouse [T] C/ [I] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/02468
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 23/02468
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02468 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOHG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [M], [S] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de
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ca other ca_caen n° 23/02468
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02468
AFFAIRE : N° RG 23/02468 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Septembre 2023 RG n° 21/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02468
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/02468
N° N° RG 23/02468 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGOM ============= [I] [X] [K] [G] épouse [D] C/ [B] [Z] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Amélie FERNANDEZ 1 ccc Madame [I] [G] (LR-AR) 1 ccc M [B] [D] (LR-AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_versailles n° 23/02468
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02468 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOE AFFAIRE : [V] [S] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02468
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 23/02468
ARRET N° N° RG 23/02468 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5GK [I] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02468 - N°
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ca other ca_colmar n° 23/02468
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02468
MINUTE N° 25/95 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02468
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/02468
/ N° RG 23/02468 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02468 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : la SCP RACINE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02468
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02468
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [T] [5] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°343/2024 N° RG 23/02468 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AH Décision de première instance : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02468
TJ 93008, 10 juin 2024, RG 23/02468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLU Minute : 24/00994 PMM S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02468
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02468
N° RG 23/02468 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34L Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de villefranche sur Saône du 19 janvier 2023 RG : 21/00451 [G] [J] EPOUSE [G] C/ Organisme [17] S.A. [16] S.A.S. [21] Organisme CPAM DE [Localité 20] Organism
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02468
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02468
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWT Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société DOCAPOSTE DPS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02468
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/102 N° RG 23/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJP4 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02468
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02468
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02468 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02468
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/02468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/02468 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOJ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Recours contre les
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