CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02620

Cour d'appel de paris

Pôle 1 - Chambre 2

paris, le 09 Novembre 2023

Accès : [Adresse 2]

tél :[XXXXXXXX01]

Accueil du lundi au vendredi

de 9 heures à 17 heures

référence du dossier : N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP7

Pôle 1 - Chambre 2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2023

Date de saisine : 14 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 22/58393 rendue par le Président du TJ de PARIS le 19 Janvier 2023

Appelante :

Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, n° SIREN 775 699 309, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370506

Intimée :

S.A.R.L. LE BEC FIN HOTEL DE BOURGOGNE, RCS de Paris sous le n°702 033 572, représentée par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

AVIS RELATIF A UN DELIBERE EN COURS

Maitres,

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 23 novembre 2023.

Cordialement,

Le Greffe.

si vous avez des difficultés de mobilité, nous vous invitons à prendre attache avec le service

CA

Adresse postale

[Adresse 3]

[Localité 4]