Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02620
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 23/02620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UE NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_paris n° 23/02620
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02620
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/02620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCRW N° Minute : 26/00320 AFFAIRE [L] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003266 du 10/11/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02620
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QRM N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le mercredi 14 janvier 2026 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02620
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02620
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02620
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELMY N° : 25/00358 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] né le 22 Janvier 1941 à LEVALLOIS-PERRET (92300), demeurant 1 sentier du Logis - 17350 CRAZANNES représenté par Me Emilie HALBARDIER, avocat au bar
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ca other ca_nimes n° 23/02620
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5E2 AG TJ DE [Localité 19] 20 juin 2023 RG:22/01132 SARL OCEALIA RESIDENCES C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/02620
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02620
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PY Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/02620
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/02620
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE
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ca other ca_douai n° 23/02620
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/02620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE :25/91 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55O Jugement (N° 21/00182) rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02620
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/02620
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02620 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PACQ Affaire : [L] [S] [C] [S] C/ [R] [X] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Aud
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02620
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02620
N° RG 23/02620 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNU2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03666 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [W] né le 10 juillet 1957 à [Localité 6] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02620
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIID N° Minute : 24/00102 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : à: Me Claire GOGLU/Me Laurent MORE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02620
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02620
ARRÊT N°277 N° RG 23/02620 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5T3 [B] C/ S.A.S. CHANTIER CATANA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02620
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02620
ARRET N° [N] [M] S.A.R.L. IDEAL PNEU C/ S.C.I. DU BEL AIR Copie exécutoire le 27 juin 2024 à Me Crépin Me Chivot FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBV4
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/02620
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02620
30/04/2024 ARRÊT N°219/2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5M EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/00412) C.LOUIS [B] [S] [Z] [W] [X] [U] [A] [T] C/ [V] [I] [D] [F] [Y] [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02620
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02620
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJE5 Monsieur [D], [J] [S] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02620
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02620
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02620
Cour d'appel de paris Pôle 1 - Chambre 2 paris, le 09 Novembre 2023 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP7 Pôle 1 - Chambre 2 Nature
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