CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03550

N° RG 21/03550 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AX

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 10 Août 2021

APPELANTE :

S.A. ECOLE NOUVELLE 'ECOLE DES ROCHES'

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Claire TOUMIEUX du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS

INTIME :

Monsieur [X] [O]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 Octobre 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 25 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 novembre 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 09 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

La S.A. ECOLE NOUVELLE 'ECOLE DES ROCHES' a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes d'Evreux en date du 10 août 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [X] [O].

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 19 octobre 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 19 octobre 2023..

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A. ECOLE NOUVELLE 'ECOLE DES ROCHES' de son désistement.

PAR CES MOTIFS