Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03550
TJ 91228, 22 mai 2026, RG 21/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/03550 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6NC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Olivier FALGA Me Fabrice GUILLOUX Me Erwan LAZENNEC Jugement Rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [D] [A], né
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03550
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFV LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG :F 19/00299 S.A.R.L. LES OPALINES [Localité 4] ANCIENNEMENT DENOMMEE LA THEBA IDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03550
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03550
5ème Chambre ARRÊT N°-245 N° RG 21/03550 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXDN (Réf 1ère instance : 21/00728) Société SELARL GOMPJ S.A.R.L. FOURFAN S.A.R.L. [Y] ET [P] C/ S.A. MERCIALYS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03550
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03550 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFNL Entreprise [P] [X] c/ Monsieur [E] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03550
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/03550
ND/PR ARRÊT N° 39 N° RG 21/03550 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZZ [N] C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03550
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03550
N° RG 21/03550 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 10 Août 2021 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03550
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 21/03550
MINUTE N° 423/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03550
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 21/03550
21/06/2023 ARRÊT N°273 N° RG 21/03550 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKKD PB/CO Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00296) M.CHEFDEBIEN [H] [U] C/ S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03550
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/03550 N° Portalis DBV3-V-B7F-U35B AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SERVICEPLAN PARIS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2
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