CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00487

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller

ASSISTE DE Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 23/00487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6Z

Minute n°

[5]. [O] [R] agisstant es qualité de représentant légal

C/

S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal

Sur appel d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE rendu le 18 Janvier 2023

N° RG : 19/00598

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Copie certifiée conforme et copie exécutoire à :

CPAM PUY DE DOME

S.A.S. [6]

Notifiée le :

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

[5]

M. [O] [R] agisstant es qualité de représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparante, ni représentée

APPELANTE

à :

S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Non comparante, ni représentée

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 15 juin 2023 reçu au greffe le 21 juin 2023;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS