Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00487
TJ 74281, 23 juin 2026, RG 23/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW7A AFFAIRE : [N] [W] / [C] [Q] épouse [J] [V], S.A.R.L. ALICE LOCATION GESTION IMMOBILIERE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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ca other ca_paris n° 23/00487
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XO Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00487
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/00487
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKI5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00487
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 23/00487
Pôle social - N° RG 23/00487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Mme [Y] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00487
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 23/00487
AFFAIRE :N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 21 Mars 2023, rg n° 21/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00487
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAA Minute : 26/ [A] [L] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MJ SYNERGIE - CPAM 74 Copie d
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ca other ca_montpellier n° 23/00487
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00487
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 23/00487
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [S] [H] épouse [Q] C / [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00487
TJ 38544, 17 nov. 2025, RG 23/00487
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBXJ / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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ca other ca_dijon n° 23/00487
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00487
[P] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrées le : 23/10/2025 à : M. [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : CPAM 71 RÉPUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00487
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00487
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQDS Minute N° : Présidente : E.FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY D
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/00487
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCVH Minute 25/00058 [T] [C] C/ [L] [W], [K] [F] épouse [C] Assignation du 15/02/2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00487
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00487
Juge des affaires familiales N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [C], [B] [S] né le [Date nai
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ca other ca_douai n° 23/00487
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00487
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 572/25 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDK LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00011 -section ) GRO
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ca other ca_chambery n° 23/00487
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00487
N° Minute : 2C25/152 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 20 Février 2023, RG 20/02151
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ca other ca_paris n° 23/00487
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00487
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00487
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00487
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. UNIVERSAL TRADING COMPANY (UTC), en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00487
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 23/00487
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPE N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00487
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [H] [L] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Barbar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00487
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/00487
ARRET N° [SD] C/ CPAM DE L'ARTOIS - Copies certifiées conformes adressées à : -Mme [SD] -CPAM DE L'ARTOIS -Me CHOLEY Copie exécutoire adressée à : -Me CHOLEY -CPAM DE L'ARTOIS Le 04 Novembre 2024 COUR D'AP
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