CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01047

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère

ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière

LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVE

Minute n°

[Z] [L],

C/

[5]

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] rendu le 17 Février 2023

N° RG : 20/01372

Copie certifiée conforme

à :

- M. [L]

- CPAM 78

Copie exécutoire

à :

- M. [L]

- CPAM 78

Notifiée le :

Madame Laëtitia DARDELET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

M. [Z] [L],

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant en personne

APPELANT

à :

[5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par M. [V] [M] en vertu d'un pouvoir général

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel acté à l'audience ;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS