Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/01047
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D52K AFFAIRE : [J] / [V] Grosse à Me Marie BOISADAN Grosse à Me Delphine DRILLAT Exp : Service du Juge commis Me [Z] [W], Notaire à [Localité 1] (07)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01047
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée a Me LIU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYS N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff
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ca other ca_paris n° 23/01047
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXK N
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ca other ca_metz n° 23/01047
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WQ [G] C/ S.A.R.L. GEST'IM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01047
TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01047 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU2A MINUTE N° : 2026/100 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [D], demeurant 14 rue Saint Christophe - 57570 MONDORFF, repré
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44109 n° 23/01047
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/01047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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ca other ca_chambery n° 23/01047
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 23/01047
N° Minute : 2C25/415 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Mai 2023, RG 1120000346 Appel
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ca other ca_bordeaux n° 23/01047
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPX [N] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00093 du 14/06/2023 accordée par le bureau d'ai
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01047
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 23/01047
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QX [M] C/ [Y] ÉPOUSE [A] [Y] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 21/03400 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HO
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ca other ca_chambery n° 23/01047
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01047
N° Minute : 2C25/356 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 ARRET DE RABAT DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01047
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01047 N° Portalis 352J-W-B7H-CYT42 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES - ADAGP [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01047
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXEU AFFAIRE : [U] [T] épouse [R] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Charlotte LOMBARD Me Virginie ROSSI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Charlotte LOMBARD Me Virginie ROSSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01047
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 23/01047
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/01047 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMBM NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01047
TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01047
25 Mars 2025 AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [F] C/ [A] [P], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine-Et-[Localité 11] N° RG 23/01047 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL3 Assignation :05 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2024 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits pers
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01047
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKN ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 mars 2023 RG :22/00067 [N] C/ S.A.S. GLS Grosse délivrée le 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01047
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01047
19/12/2024 ARRÊT N° 345/24 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKP6 NP/RL Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00245) I.GUILLARD [Z] [U] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca other ca_besancon n° 23/01047
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01047
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déf
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ca other ca_douai n° 23/01047
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01047
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1503/24 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3M GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01047
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01047
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°195 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 11
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01047
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/01047
Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL N° de minute : 24/00352 TRIBUNAL
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