CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01855
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère
ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière
LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01855 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MI
Minute n°
[E] [S]
C/
[7]
[6]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] rendu le 06 Juin 2023
N° RG : 22/00947
Copie certifiée conforme
à :
- M. [S]
- CPAM 78
- [6]
Copie exécutoire
à :
- M. [S]
- CPAM 78
- [6]
Notifiée le :
Madame Laëtitia DARDELET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
M. [E] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Comparant en personne
APPELANT
à :
[7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par M. [I] [X] en vertu d'un pouvoir général
INTIMÉE
[6]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparante, ni représentée
PARTIE INTERVENANTE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel acté à l'audience ;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière
La greffière La conseillère
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