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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01855

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2E6 N° Minute : 26/00046 AFFAIRE S.A.R.L. [8] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01855

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SEMHOUN (D0100) Me DIVO (NAN1701) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYC N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/01855

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZK Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857553cdc6046d47225b46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01855

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 23/01855

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01855 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJS DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 3] Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee29475782d5f06c65957
  • ca other ca_amiens n° 23/01855

    CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 23/01855

    ARRET N° [F] C/ S.A.S. [9] [9] CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [F] - S.A.S. [9] [9] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Caroline ARNOUX - Me Stephan FARINA - Mme [O] [X], médecin expe

    Lire la décision → Vérifier la source 691c503e8b6588a4f899329f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01855

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6X Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z], [F] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Mélina PEDROLETT

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  • ca other ca_angers n° 23/01855

    CA Angers, 1 juill. 2025, RG 23/01855

    COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHST (Jonction avec l'affaire N° RG23/01870) Ordonnance du 10 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2

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  • ca other ca_toulouse n° 23/01855

    CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/01855

    27/06/2025 ARRÊT N°25-187 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXO MD/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00439) MD. [O] Section Industrie INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78dcb240a32174437645
  • ca other ca_riom n° 23/01855

    CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01855

    24 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDDF [D] [M] / la [6], pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([8]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 novembre 2023, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f288e6f4032f2666a1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01855

    CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/01855

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDJ Madame [E] [B] c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2798d505b787448af4297
  • ca other ca_grenoble n° 23/01855

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01855

    C3 N° RG 23/01855 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/01855

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB N° minute : 24/00811 Monsieur [I] [J] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [D] [G] épouse [J] Représentant : Me Eric LENA

    Lire la décision → Vérifier la source 676077eba133d570b46f5a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01855

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01855

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLEC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [A] [U] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Iqbal A

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22026
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01855

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01855

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWR7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e85857dd64cbdaa452
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01855

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Monsieur [F] [D] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [L] [N] épouse [D] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eabee05e3ee32c9e11b
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01855

    CA Nancy, 23 sept. 2024, RG 23/01855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256929d8a6b45fac47de2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01855

    CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01855

    N° RG 23/01855 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 02 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1175696e0bc0290e05d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01855

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/01855

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°319 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT3Y (Réf 1ère instance : 202200231) S.A.S.U. MARSE CONSTRUCTION C/ S.A.S. GCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d985d483ec111269830
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01855

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYC DEMANDERESSE S.A.R.L. LA MAROCAINE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 DEFENDERESSE S.C.I. SCI DES LOTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311a81ea90490411ad9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01855

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/01855

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAI5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 668397fc8da90185712ea4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1