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CA Basse-Terre, 10 nov. 2023, RG 23/01020


Vérifier : CA Basse-Terre, 10 nov. 2023, RG 23/01020 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/11/2023
Numéro
23/01020
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
654f28b31f7666831873e3bc

Texte de la décision

1,703 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTYH joint au dossier 23/01017

Madame [C] [L] [V] VEUVE [N]

Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

S.A.S. ATELIER 12 [4] société ATELIER 12, [5] au capital de 5 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne en Guyane sous le numéro 537 524 829, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice, Monsieur [Y] [X] [N], surenchérisseur adjudicataire pour le prix de 461 000€, et appelant

Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANTS

S.C.I. LES JARDINS DE CONVENANCE La SCI LES JARDINS DE CONVENANCE, société civile immobilière, au capital de 770€, immatriculée au RCS près du greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre sous le numéro 449 889 856, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [P], domicilié en cette qualité audit siège.

INTIMEE

Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01020 - N°Portalis DBV7-V-B7H-DTYH

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01017 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01020 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTYH et 23/01017

sous le numéro 23/01017.

Fait à [Localité 3], le 10 Novembre 2023

LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE

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