Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj35288 n° 23/01020
TJ 35288, 26 juin 2026, RG 23/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ5C ORDONNANCE du 26 Juin 2026 DEMANDEUR [Z] [L] Rep/assistant : Maître Maxime GOUYER de la SELARL KERLEZ AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR L’ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS, APM 22, Es qualités
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tj Expertise tj76540 n° 23/01020
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 23/01020 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIUW [C] [R] C/ Société [Y] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à -[C] [R] - Me BONUTTO-VALLOIS - Sté [Y] - Me HERVET - CPAM R.E.D. - CRRMP Ile de France DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 23/01020
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/01020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUU Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01020
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNI 89A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01020
TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2R COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01020
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/01020
AFFAIRE : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis La Réunion en date du 20 Juin 2023, RG N° 22/00201 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01020
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01020
AFFAIRE : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6PJ Minute n° 25/00720 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI
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ca other ca_versailles n° 23/01020
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSZ AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.S. HAVAS VOYAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01020
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/01020
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01020
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/01020
N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILH Madame [I] [R] /c Monsieur [C] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01020
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 23/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3Z5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [I] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MENDEL de
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ca other ca_grenoble n° 23/01020
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01020
C 2 N° RG 23/01020 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01020
TJ 97411, 18 juin 2025, RG 23/01020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3G N° MINUTE 25/00409 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eloïse ITEVA, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01020
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 063 /2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKGJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [M] [O] né le 07 Avril 1979 à [Localité 7] (MARNE) [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01020
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/01020
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4T Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01020
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01020 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSN6 N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_orleans n° 23/01020
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 23/01020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2025 Me Audrey GUERIN la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 30 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01020
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 23/01020
6ème Chambre A ARRÊT N° 64 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUF Appel du jugement rendu le 12/01/2023 par le juge aux affaires familiales de Vannes, RG 19/729, JAF 2 M. [Y] [W] [E] [G] [P] C/ Mme [T] [S] DIVORCEE [P] Copie exécutoire
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tj Consultation tj31555 n° 23/01020
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01020
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKJ2 AFFAIRE : [M] [L] / [11] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01020
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/01020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYJ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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