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CA Basse-Terre, 10 nov. 2023, RG 23/01032


Vérifier : CA Basse-Terre, 10 nov. 2023, RG 23/01032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/11/2023
Numéro
23/01032
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
654f28b31f7666831873e3be

Texte de la décision

1,121 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZC joint au dossier 23/01027

Monsieur [D] [C] Es qualité de « Autre » de la « »

Représentant : Me Jean HIRCAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

S.C.I. S.C.I. LES 3 Y

Représentant : Me Jean HIRCAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANTS

Maître [J] [Z] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « »

S.A.S. EOS FRANCE Es qualité de «contrôleur »

INTIMES

Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZC

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01027 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZC et 23/01027

sous le numéro 23/01027.

Fait à [Localité 1], le 10 Novembre 2023

LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE

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