CA Basse-Terre, 10 nov. 2023, RG 23/01033

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZE joint au dossier 23/01017

Madame [K] [J] VEUVE [S] INTEREVENANTE VOLONTAIRE EN PREMIERE INSTANCE ET APPELANTE

Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

S.A.S. ATELIER12 La société ATELIER 12, [7] au capital de 5 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne en Guyane sous le numéro 537 524 829, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice, Monsieur [M] [T] [S],

intervenante volontaire en première instance, surenchérisseur et appelante

Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANTS

S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ B-SQUARED INVESTMENTS La société B-SQUARED INVESTMENTS (SARL), société de droit luxembourgeois immatriculée sous le numéro B261266, venant aux droits de la société NACC (SASU), dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal,

Venant elle-même aux droits de la société NACC, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 407 917 111, dont le siège social est situé sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en vertu d'un acte de cession de créance en date du 30 juin 2022,

Elle-même venant aux droits de la société Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse, banque coopérative, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 775 559 404, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuite et diligence de son gérant et représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège, en vertu d'un acte de cession de créance du 21 septembre 2018.

INTIMEE

S.C.I. LES JARDINS DE CONVENANCE La SCI LES JARDINS DE CONVENANCE, société civile immobilière, au capital de 770€, immatriculée au RCS près du greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre sous le numéro 449 889 856, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [F], domicilié en cette qualité audit siège.

INTIMEE

INTIMES

Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01033 - N°Portalis DBV7-V-B7H-DTZE

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01017 ;

PAR CES MOTIFS