Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01033
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZR MINUTE N° : 2026/319 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. Société Est Immo, demeurant 5 Rue de Bord les Orgues - 57070 SAINT JULI
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ca other ca_lyon n° 23/01033
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/01033
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXS Société [1] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Janvier 2023 RG : 16/0788 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01033
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQIX [E] [K] [M] [Z] épouse de Monsieur [E] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. CNP ASSURANCES JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01033
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6BK DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9], immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 330 606 773 [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01033
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 23/01033
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_paris n° 23/01033
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 23/01033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWG Décision dé
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ca other ca_caen n° 23/01033
CA Caen, 10 juill. 2025, RG 23/01033
AFFAIRE : N° RG 23/01033 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGK5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 - RG n° F 22/00310 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01033
TJ 09122, 18 juin 2025, RG 23/01033
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLHQ MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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ca other ca_versailles n° 23/01033
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01033 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTZ AFFAIRE : SNC INEO NUCLEAIRE C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars 2003 par le
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ca other ca_nancy n° 23/01033
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 23/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPF Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_pau n° 23/01033
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/01033
N° 25/1180 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2T AFFAIRE : S.A.S. [5] c/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 10 avril 2025 dans la cause pendante entre : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01033
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00712 N° RG 23/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH4U Section 2 PH Répub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01033
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01033
Pôle social - N° RG 23/01033 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 25/00359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01033
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01033
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKQE AFFAIRE : [Y] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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ca other ca_agen n° 23/01033
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/01033
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH -------------------- N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFTO -------------------- [P] [G] C/ S.A.R.L. RECTIF MOTEUR 46 GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01033
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/01033
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre BERTEIGNE Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2WE Minute n° JG25/ JUGEMENT Le tribun
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ca other ca_douai n° 23/01033
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01033
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1489/24 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQB GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01033
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01033
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Y] épouse [M] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHM
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01033
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXIR N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01033
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01033
[V] [G] C/ [X] [J] S.A.S. T.H.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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