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CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03523


Vérifier : CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03523 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2023
Numéro
23/03523
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
654f28f11f7666831873e451

Texte de la décision

1,358 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème CHAMBRE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

EN MATIERE DE BAUX RURAUX

DU 07 Novembre 2023

RG N° : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7OF joint au dossier 23/03486

Appel d'une décision rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de ROMAN-SUR-ISERE

En date du 31 Août 2023, suivant déclaration d'appel du 03 Octobre 2023

APPELANT

Monsieur [F] [J]

[Adresse 4]

[Localité 2]

assisté de Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD, avocat au barreau de VALENCE

INTIMES

Monsieur [V] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [Y] [T] épouse [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Monsieur [X] [J]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente chargée de l'instruction de l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7OF

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/03486 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7OF et 23/03486 sous le numéro 23/03486 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

LE PRESIDENT :

notification lrar aux parties le :

notification aux avocats le :

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