CA Montpellier, 10 nov. 2023, RG 23/04405
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre de la famille
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 905-1 du code de procédure civile)
N° RG 23/04405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ET
APPELANTE :
Mme [J] [F]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [L] [N]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine ROUGY, Greffière,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu le jugement du 20 juillet 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Montpellier;
Vu l'appel interjeté par Madame [J] [F] le 30 août 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP VERBATEAM MONTPELLIER le 23 octobre 2023 ;
Vu que la SCP VERBATEAM MONTPELLIER n'a pas répondu à cet avis ;
Vu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 20 octobre 2023.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée par application de l'article 916 du code de procédure civile, par simple requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
La greffière, La présidente de chambre,
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