Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04405
TJ 13055, 28 août 2026, RG 23/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KY6 AFFAIRE : M. [H] [V] (Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE) C/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES PINS (SELARL [C]-[P] E
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ca other ca_bordeaux n° 23/04405
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/04405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/04405 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOAP E.U.R.L. [E] c/ [V] [A] [D] [B] Société CRIFO Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04405
TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/04405
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04405 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGNC J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY, J
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04405
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/04405
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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ca other ca_toulouse n° 23/04405
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 23/04405
05/09/2025 ARRÊT N° 25/293 N° RG 23/04405 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SC AFR - SC Décision déférée du 30 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F21/01343 A. DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04405
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 23/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04405 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3NO Minute n° : 2025/257 AFFAIRE : [X] [F] C/ SARL CHIFFRE LAURENT AUTOMOBILE (CL AUTOMOBILE) JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04405
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04405 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3D N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. GROW QUALITY [Adresse 7] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04405
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBJ Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04405
CA Montpellier, 10 nov. 2023, RG 23/04405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 905-1 du code de procédure civile) N° RG 23/04405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ET APPELANTE : Mme [J] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04405
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04405 - N° Portalis
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