CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01159
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUP
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n° F 21/00334
Monsieur [E] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
E.U.R.L. TRANSPORTS [C] [S] La société TRANSPORTS [C] [S] est spécialisée dans la logistique et le transport de marchandises.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
Le 10 NOVEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que M. [E] [K] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre l'E.U.R.L. TRANSPORTS [C] [S] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 30 octobre 2023 ;
Attendu que l'E.U.R.L. TRANSPORTS [C] [S] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 31 octobre 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [E] [K], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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